Article 1 – Introduction
La société Change & Collection a une activité de vente de pièces d’or et d’argent
et propose un service de vente à distance des dits produits.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer
commande des dits produits. Les présentes Conditions Générales de vente sont
modifiables à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site et l’utilisateur,
de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi
de cette commande entre les parties contractantes.


Article 3 – Frais d’expédition :
Pour des raisons de sécurité et de fiabilité, Change & Collection envoie systématiquement les commandes avec déclaration de valeur, accompagnée d’une assurance qui couvre l’intégralité des valeurs expédiées. La participation forfaitaire aux frais de port et d’assurance est de 21,00 EUR.

Pour les retraits de commande à nos guichets : pas de frais.


Article 4 – Commande:
Sur Internet : or-de-bourse.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et donneront lieu à une confirmation par écrit au plus tard au moment de la livraison.

Le site Or de Bourse confirmera l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.

Le site Or de Bourse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 5 – Validation de la commande et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Or de Bourse constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site Or de Bourse
entre la société et ses clients.


Article 6 - Disponibilité des produits :
Les offres de pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité
d’une ou plusieurs pièces ne peut engager la responsabilité de Change et Collection.

La prise en compte des commandes se fait par ordre de réception des règlements.

Dans le cas d’une rupture de stock ou de stock insuffisant, Or de Bourse avertira
personnellement, dans les meilleurs délais, le client soit par email soit par téléphone.

Article 7 – Prix :
Les prix de nos pièces sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les modes de paiement acceptés sont les virements et les chèques.

Or de Bourse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les pièces
seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes.

Les pièces demeurent la propriété de Change & Collection jusqu’au complet
encaissement du prix.

Article 8– Règlement :
Le client règle ses achats à distance par virement bancaire, par chèque ou mandat postal
à l’ordre de Change & Collection.

La commande sera considérée comme effective après réception de ces derniers par
la société Change et Collection et lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord.

Article 9 – Livraison - délais, frais de port et de conditionnement :
Livraisons - délais :

L'expédition de votre commande n'est possible qu'à compter de :
- la réception de votre virement
- la réception par mail de la copie de votre pièce d'identité (CNI recto/verso ou passeport) en cours de validité.

Les pièces sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un email
sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse email.

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse où votre commande
pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du plis en direct,
un avis de mise à disposition est délivré par la poste.

Nous utilisons un service spécial de La Poste, le Collisimo Recommandé, service d’acheminement sécurisé et assuré pour les envois
d’objets de valeur.

Les pièces sont livrées à l’adresse de votre choix (domicile, lieu de travail…)
en main propres contre signature. En cas d’absence du destinataire, elles sont mises
à disposition à votre bureau de poste.


> La Poste : Tout savoir sur le Collisimo Recommandé.


Délai de livraison : nous prévoyons un délai d’une semaine entre le départ
de votre règlement par virement bancaire et la livraison de vos devises.
Dés réception de votre règlement (il est crédité sous 12 à 24 heures), nous sommes
en mesure d'expédier votre achat qui vous parvient généralement entre 1 et 3 jours
plus tard. Le délai généralement constaté est donc inférieur à une semaine.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatifs.

Le site Or de Bourse ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues
à un retard d’acheminement, et ce, pour quelque cause que ce soit.

Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit,
ne pourra être réclamée par le client à Change & Collection.

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci
de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après
article 10.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Frais de port et conditionnement :
Les frais de port et de conditionnement seront à la charge du client sauf
dans le cas limitativement prévu à l’article 10.
Pour les expéditions en France Métropolitaine, les frais de ports et de conditionnement
varient en fonction du poids et de la valeur des pièces expédiées. Ils sont communiqués
lors de la confirmation de la commande au client.


Article 10 – Délai de rétractation :
Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation). Le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction
de fluctuations des taux du marché financier. (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001
portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire
en matière de droit de la consommation)

Article 11 - Conformité des produits :
Le client peut se faire rembourser ou échanger les pièces ne correspondant pas
à sa commande. Dans ce cas, il doit en faire la demande par écrit, dans les 7 jours
ouvrés suivant la livraison et renvoyer le produit. Il sera alors procédé à son choix
au remboursement ou à l’échange du produit. Dans le cas d’un échange de produit,
les frais d’expédition du produit de remplacement ne seront pas facturés au client
et les frais d’expédition engagés par ce dernier, lui seront remboursés sur la base
du tarif facturé.
Dans le cas d’une demande de remboursement, les frais de retour de marchandise
seront remboursés au client sur la base du tarif facturé.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.

Article 12 – Sécurisation :
Le site Or de Bourse met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité
et la sécurité des données transmises via Internet et à aucun moment il ne conserve
les informations bancaires de ses clients.

Article 13 - Propriétés intellectuelles :
Le site Or de Bourse n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus
de la commande, de la livraison, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Tous les éléments du site Or de Bourse , qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés
par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction totale ou partielle du site Or de Bourse est strictement interdite.
Les photographies et les textes illustrant les pièces n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société
Change & Collection ne pourra être engagée.

Article 14 – Responsabilité :
La responsabilité de la société Change & Collection ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure échappant à son contrôle,
pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie,
tempête, grève, émeute, accidents..., conformément à la jurisprudence.

De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu
des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir
de son propre site.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple
renvoyant directement à la page d'accueil du site Or-de-bourse.com doit en demander
l'autorisation à la société Change & Collection, sans que cela puisse être considéré comme
un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré
sur simple demande de la société Change & Collection.

Article 15 – Données nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement
des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1435976.

Le client dispose en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers
en adressant un courrier à la société.

Article 16 – Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre
les parties, est donnée aux Tribunaux de Paris.